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Marchés publics · · 8 min de lecture

Répondre en groupement : quand et comment

Cotraitance, sous-traitance, mandataire solidaire : choisir la bonne forme pour accéder à des marchés plus importants.

Certains marchés de rénovation dépassent la capacité d’une seule entreprise : montant élevé, plusieurs corps d’état, exigences de références ou de chiffre d’affaires. Le groupement permet à des entreprises complémentaires de répondre ensemble et d’accéder à ces marchés.

Groupement ou sous-traitance ?

En sous-traitance, vous êtes seul titulaire du marché et vous confiez une partie des prestations à une autre entreprise, déclarée à l’acheteur via le formulaire DC4. En groupement, chaque membre est cotraitant et signe le marché. Le choix dépend du poids de chaque partenaire et du niveau de responsabilité que chacun accepte.

Conjoint ou solidaire ?

  • Groupement conjoint : chaque membre s’engage pour sa part des prestations. Le mandataire peut être solidaire des autres, si le marché l’exige.
  • Groupement solidaire : chaque membre est engagé pour la totalité du marché. Plus protecteur pour l’acheteur, plus engageant pour les entreprises.

Le règlement de consultation peut imposer une forme de groupement après attribution. Vérifiez-le avant de choisir vos partenaires.

Le rôle du mandataire

Le mandataire représente le groupement auprès de l’acheteur et coordonne les membres. Dans la réponse, c’est lui qui centralise les pièces, dépose l’offre et répond aux questions. C’est un rôle qui demande de l’organisation : chaque cotraitant doit fournir ses pièces de candidature, et l’offre doit rester cohérente d’un lot à l’autre.

Les points à caler avant de répondre

  • La répartition des prestations et des montants entre les membres.
  • Le mandataire et l’étendue de son mandat.
  • Le calendrier interne de production des pièces.
  • Une convention de groupement, même simple, pour fixer les règles entre partenaires.

Un groupement réussi se prépare avant la consultation, pas la semaine du dépôt.

Notre rôle

Nous coordonnons la production des pièces de chaque cotraitant, assemblons un dossier unique et cohérent, et assistons le mandataire jusqu’au dépôt.

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